Gestion de la TVA pour les clients étrangers
Résumé
Particuliers
- Expédition vers un pays de l'UE, via le système OSS : vous payez la TVA du pays d'expédition;
- Expédition vers un pays hors UE : vous payez la TVA au taux de 22 %.
Entreprises
- Expédition vers un pays de l'UE : exonération de TVA;
- Expédition vers un pays hors UE : exonération de TVA.
Informations
TVA à 22 % : quand s'applique-t-elle ?
La TVA à 22 % s'applique à toutes les ventes réalisées sur le territoire italien. Cela signifie que si la marchandise est expédiée en Italie ou dans un pays hors de l'Union européenne, la TVA à 22 % est due, que le client soit un particulier ou une entreprise.
Exonération de TVA pour les entreprises (B2B) : quand en bénéficier et comment ?
Si votre entreprise est établie dans un pays de l'Union européenne et que les marchandises sont expédiées d'un pays de l'UE vers un autre (à l'exception de l'Italie), vous pouvez bénéficier de l'exonération de TVA. Il en va de même si les marchandises sont expédiées vers un pays hors de l’UE, quel que soit le pays d’implantation de l’entreprise. Cette disposition s’applique uniquement aux entreprises.
Pour les particuliers (B2C) avec expédition vers un pays de l'UE
Si le client est un particulier et que l'expédition est effectuée vers un pays de l'Union européenne, le taux de TVA de son pays s'applique (régime OSS).
Exceptions
Ces conditions exceptionnelles seront évaluées et appliquées lors de l’établissement du devis, en collaboration avec le service commercial.
Ainsi, si un particulier résidant en France achète un produit auprès d’un vendeur en Italie, c’est le taux de TVA français qui s’appliquera. Ce système permet de simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes transfrontalières au sein de l’UE.
Cela signifie que, lorsqu’un particulier non résident dans l’Union européenne achète un bien ou un service, le taux de TVA italien de 22 % s’applique.
Cette exonération s'applique à tous les clients B2B disposant d'un numéro d'identification fiscale étranger (numéro de TVA intracommunautaire), à condition que les biens achetés soient livrés dans un pays européen de facturation.
Conditions d’exonération de la TVA
Expédition confiée à nos transporteurs
- L'exonération de TVA est automatique.
Expédition organisée par l'acheteur
- Une TVA de 22 % s'applique ;
- Il est possible de demander le remboursement de la TVA dans les 15 jours suivant l'enlèvement de la marchandise, en fournissant une preuve documentée attestant que la marchandise a bien atteint un pays de l'Union européenne. Les preuves acceptées comprennent la copie du bordereau douanier et le CMR contresigné et tamponné par le transporteur ;
- Dans ce cas, la TVA sera remboursée, ce montant étant considéré comme une caution.
Entreprise hors UE exonérée de TVA : la mention « Visto uscire » (visa de sortie), apposée par les autorités douanières au moment de la sortie effective des marchandises, constitue la preuve nécessaire pour faire valoir l’exonération sur la facture. À envoyer dans un délai de 90 jours. La TVA de 22 % est facturée à la commande et sera remboursée dès réception des documents dans le délai fixé de 90 jours. Si les documents ne parviennent pas, le montant de la TVA sera facturé.
Cette exonération s'applique aux entreprises hors UE qui présentent le « visa de sortie », apposé par les autorités douanières au moment de la sortie effective des marchandises. Ce visa constitue la preuve nécessaire pour faire valoir l'exonération de TVA sur la facture et doit être envoyé dans un délai de 90 jours.
Procédure d’exonération de la TVA
Commande avec TVA à 22 %
- La TVA de 22 % est initialement appliquée à la commande ;
- La TVA sera remboursée dès réception des documents dans les délais fixés (90 jours) ;
- Si les documents ne sont pas reçus dans les 90 jours, le montant sera facturé au titre de la TVA.
Désigner un représentant fiscal en Italie
- Si l’entreprise ne dispose pas d’un établissement stable en Italie, elle peut désigner un représentant fiscal ;
- Dans ce cas, l’achat est soumis à l’impôt national ;
- L'entreprise peut recourir au régime de non-imposition triangulaire (art. 58 du décret-loi 331/93) pour effectuer une cession intracommunautaire triangulaire avec le client communautaire.
Désigner un représentant fiscal dans le pays de l’UE du client
- L’entreprise effectue une cession intracommunautaire non soumise à la TVA (art. 41 du décret-loi 331/93) au représentant fiscal communautaire ;
- Par la suite, le représentant fiscal effectue une opération interne soumise à la TVA locale dans l’État membre du client.
Recourir à un représentant fiscal dans un autre État membre de l’UE
- L’entreprise peut désigner un représentant fiscal dans un État membre autre que l’Italie et que l’État du client de l’UE ;
- Dans ce cas, l’opération est considérée comme une opération triangulaire communautaire ;
- L’entreprise effectue une cession intracommunautaire non soumise à la TVA (art. 41 du décret-loi 331/93), en indiquant sur la facture qu’il s’agit d’une opération triangulaire.