Droits de rétractation, retours et remboursements
Le droit de rétractation peut être exercé conformément aux articles 64 et suivants du décret législatif n° 206/05 et ne s'applique qu'aux clients-consommateurs finaux, à l'exclusion des titulaires d'un numéro de TVA. Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Risto une notification formelle dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Cette notification peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax, par courrier électronique certifié à l’adresse onoratogroupsrl@pec.it ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-joint.
Le client doit déclarer qu’il souhaite exercer son droit de rétractation en indiquant :
- le numéro de commande
- le numéro de facture
- le code et la quantité des articles
- si la rétractation est partielle (uniquement en cas d’achat de plusieurs articles) ou totale
- coordonnées bancaires pour recevoir le virement de remboursement (code IBAN du titulaire de la facture).
La marchandise devra être retournée intacte dans son emballage d'origine correctement scellé, avec toutes ses pièces (y compris l'emballage, les protections internes, les protections externes, la palette en bois et, le cas échéant, la documentation et les accessoires : manuels, matériel de montage, etc.), et envoyée à Risto par un transporteur désigné par le client.
Les frais d’expédition liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.
Après avoir vérifié l’intégrité de la marchandise, Risto procédera, dans un délai de 14 jours, au remboursement de la valeur du ou des produits, en déduisant uniquement le montant des frais d’expédition, des services supplémentaires et des éventuels frais de contre-remboursement engagés pour la livraison de la marchandise au client et indiqués sur la facture d’accompagnement. Ce droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit.
L'expédition pour le retour de la marchandise, jusqu'à la confirmation de sa réception dans notre entrepôt, relève de l'entière responsabilité du client. En cas de dommages subis par l’article pendant le transport de retour, Risto informera le client de l’incident (dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du produit), afin de lui permettre de déposer rapidement une réclamation auprès du transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré). Si cette éventualité se produit, le produit sera renvoyé au client qui devra, dans le même temps, annuler sa demande de rétractation et, par conséquent, de remboursement.
Risto ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages et/ou du vol ou de la perte de marchandises renvoyées par des envois non assurés par le client. Une fois arrivé à destination dans notre entrepôt, le produit sera examiné afin d’évaluer d’éventuels dommages ou altérations ne résultant pas du transport. Si l’emballage d’origine s’avère excessivement endommagé, Risto déduira du remboursement dû les frais engagés pour sa remise en état.
Le droit de rétractation est totalement caduc, en raison de l’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien, dans les cas où Risto constate que :
- l’utilisation non diligente du bien a compromis son intégrité ou son fonctionnement
- l’emballage extérieur et/ou l’emballage intérieur d’origine sont manquants
- des éléments constitutifs du produit (accessoires, vis, etc.) manquent
- le produit est endommagé pour des causes autres que celles liées à son transport légitime
En cas de perte du droit de rétractation, la marchandise restera entreposée au siège de Risto, à la disposition du client, en attendant qu’il vienne la retirer à ses frais. En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas d’achats de produits fabriqués sur mesure pour le client et/ou personnalisés selon les indications fournies par celui-ci et/ou pour lesquels des finitions de couleurs ou de tissus ont été réalisées à partir d’échantillons choisis ou envoyés par le client lui-même.